Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

• Responsable : YD.Studio (auto-entrepreneur)
• Email / DPO : contact@moovnote.fr
• Site : moovnote.fr

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de MoovNote, nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : numéro de licence VTC/Taxi, informations véhicule
• Données de courses : itinéraires, dates, heures, distances, clients
• Données financières : chiffre d'affaires, dépenses, factures, devis
• Données de géolocalisation : position pour les alertes communautaires (MoovPilot)
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, données de connexion

3. Bases légales du traitement

Vos données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : les données nécessaires à la fourniture du service MoovNote (gestion de compte, courses, facturation)
• Consentement : pour les alertes de géolocalisation, les notifications push et l'utilisation de l'IA
• Obligation légale : conservation des données comptables conformément à la législation française

4. Finalités du traitement

• Fournir et améliorer le service MoovNote
• Gérer votre compte utilisateur et votre abonnement
• Traiter les paiements via Stripe
• Envoyer des notifications liées au service
• Permettre les alertes communautaires en temps réel
• Assurer le support client
• Respecter nos obligations légales et comptables

5. Stockage et sécurité

Vos données sont stockées sur un serveur VPS hébergé par OVH, situé en France. Les données sont chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et au repos. L'accès aux données est strictement limité et protégé par des mécanismes d'authentification.

6. Sous-traitants

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le fonctionnement du service :

Chaque sous-traitant est lié par des clauses contractuelles garantissant la protection de vos données conformément au RGPD. Pour les transferts hors UE, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

7. Durée de conservation

• Données de compte : conservées pendant toute la durée du compte, puis supprimées dans les 30 jours suivant la clôture
• Données comptables : conservées 5 ans après la clôture du compte conformément aux obligations légales
• Données de géolocalisation : conservées 24 heures maximum pour les alertes en temps réel
• Journaux de connexion : conservés 1 an conformément à la législation française

8. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : demander la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@moovnote.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Cookies

MoovNote utilise uniquement des cookies de session strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse n'est utilisé. Ces cookies techniques ne nécessitent pas de consentement préalable.

10. Modification de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera communiquée par email ou notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : contact@moovnote.fr